Soyez Participatifs !

Retour sur nos premières séances.

28.02.2026
Ecole élémentaire Louis Pasteur
Circonscription n°7
Ile-de-France

Député
ESKENAZI Romain

En novembre, la maîtresse nous a fait part du projet parlement des enfants. Nous avons été immédiatement emballés, car en classe, nous mettons en place un conseil d'élèves une fois par semaine dans lequel nous émettons des propositions pour améliorer la vie de classe.

En décembre, Delphine la coordinatrice de réseau a animé un débat philosophique sur le mythe de Gygès un paysan très pauvre et l'anneau d'invisibilité. Nous avons appris que les lois sont nécessaires sinon, ce serait vite le chaos.

Le cheminement vers l'élaboration de la Loi.

27.02.2026
Collège la Lombardière
Circonscription n°2
Rhône-Alpes

Député
TRÉBUCHET Vincent

Des séances de travail sur les projets de Loi: réflexions, recherches documentaires, débats, votes pour une co-construction des textes.

Réflexion autour du thème au collège de Mugron

27.02.2026
Collège René Soubaigné
Circonscription n°3
Aquitaine

Député
VALLAUD Boris

VID-20260212-WA0006

Une classe de 6ème du collège René Soubaigné de Mugron, dans les Landes, a travaillé en classe et dans la salle du Conseil municipal de la ville pour réfléchir à une proposition de loi sur la thématique : la protection des mineurs contre les dangers des réseaux sociaux. En pièces jointes, vous trouverez des photos illustrant ce travail et une vidéo retraçant la motivation des élèves.

Séance 5: lois existantes et contribution des parents

27.02.2026
Ecole privée Notre Dame des Victoires
Circonscription n°6
Bretagne

Député
JACQUES Jean-Michel

Lors de la cinquième séance, nous avons chacun fait un retour de la discussion que nous avions à faire à la maison, avec nos parents. Le maître nous avait demandé d’échanger avec nos parents à propos de la future loi concernant l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Il était question de savoir si on était pour ou contre et d’argumenter.

La très grande majorité des parents de la classe et les élèves sont pour l’interdiction des réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans. Les parents pensent que ce n’est pas un endroit pour les enfants. En effet, sur les réseaux sociaux certains adultes se font passer pour des enfants. Les adultes peuvent manipuler les enfants. Sur les réseaux, on peut trouver des pédophiles. De plus, les enfants peuvent voir des images ou vidéos inappropriées, telles que de la pornographie, des jeux dangereux (comme le jeu du foulard), des jeux d’argent et de la drogue (il y a des adolescents qui se filment en prenant du protoxyde d’azote.). Enfin, sur les réseaux, de nombreux jeunes font la course à la popularité et finissent par se faire harceler. Avoir des abonnés ne veut pas dire avoir des vrais amis. Il vaut mieux s’amuser dehors que rester devant un écran.

Quelques parents pensent que ce n’est pas au gouvernement de décider, mais aux parents d’encadrer l’accès aux réseaux. Tout le monde est d’accord pour dire que ce n’est pas évident et que tous les parents et enfants ne jouent pas forcément le jeu.

L’autre travail à faire était de chercher s’il existait déjà des lois qui réglementaient et encadraient les mineurs et l’utilisation des réseaux sociaux.

Nous avons donc cherché à la maison les lois qui existaient déjà. L’article 8 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) instaure une « majorité numérique » à 16 ans. La loi Informatique et Libertés vont plus loin que le RGPD en abaissant l’âge du consentement autonome à 15 ans. La France reconnaît une maturité numérique plus précoce en exigeant un consentement « conjoint » de l’enfant et du parent pour les moins de 15 ans. Le droit français affirme le principe de participation de l’enfant aux décisions qui le concernent, conformément à la Convention internationale des droits de l’enfant. Il existe également la loi dite « Studer », loi n° 2020-1266 du 19 octobre 2020 visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne.

Toute la classe est d’accord pour qu’il y ait moins de cyberharcèlements, moins de temps de téléphone et plus de lecture. L’excès de temps d’écran et de consultation des réseaux sociaux peut entraîner des dépressions, une perte de concentration et une addiction. On dort moins quand on regarde tout le temps les réseaux sociaux. Les contenus peuvent être violents ou toxiques. Beaucoup de fausses informations circulent sur les réseaux sociaux et parfois, ça peut aller jusqu’au suicide.