Comment s'inscrire ?

1 Etape 1

Les classes souhaitant participer à l’opération doivent faire acte de candidature  - sous la forme d’une lettre dans laquelle ils expliquent, en quelques lignes, leurs motivations - auprès de la direction des services départementaux de l'éducation nationale dont elles relèvent, ou de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) et de la Mission laïque française (MLF) pour les classes des Français établis hors de France. Il appartient ensuite aux directeurs académiques des services de l’éducation nationale (DASEN), à l'AEFE et à la MLF, de choisir les classes qui participeront au Parlement des enfants.

Consultez le règlement et le calendrier de l'opération 2019 2020.

2 Etape 2

Chaque classe rédige une proposition de loi sur le thème de l’édition en cours. Rédigée à l’indicatif présent, elle doit contenir :

  • un titre : "Proposition de loi visant à......" ;
  • la liste nominative par ordre alphabétique des enfants de la classe ayant participé à la rédaction de la proposition, placée sous le titre ;
  • un exposé des motifs d’une page maximum, expliquant l’intérêt des dispositions proposées ;
  • de un à quatre articles maximum tenant également sur une page de format A4.

Une fois, la proposition rédigée et adressée à la direction académique, elle fait l’objet d’un examen par un jury académique en mars. L’ensemble des jurys académique a pour objectif de choisir une proposition de loi par académie. Pour les territoires et collectivités ne comportant pas d’Académie (la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna) et les classes des circonscriptions des Français établis hors de France, les propositions de loi seront directement transmises au jury national.

3 Etape 3

L’ensemble des propositions retenues sont transmises au jury national, qui se tiendra à l’Assemblée nationale. Constitué de députés, de membres de l’Éducation nationale et de la Jeunesse ainsi que de l’AEFE et de la MLF, il sélectionnera les quatre meilleures propositions de loi parmi celles envoyées par les jurys académiques, les collectivités d'outre-mer et les classes des Français de l'étranger.

4 Etape 4

Ces quatre propositions de loi sont aussitôt mises en ligne sur le site du Parlement des enfants afin que les classes puissent en débattre et choisir la proposition de loi qui leur semble être la meilleure. Chaque classe exprimera son choix en procédant à un vote électronique sur le site du Parlement des enfants début juin.

5 Etape 5

Les quatre classes finalistes sont invitées à l'Assemblée nationale courant juin, les résultats du vote électronique étant dévoilés à cette occasion. La classe qui a obtenu le plus grand nombre de voix à l'issue du vote électronique est déclarée classe lauréate de l’édition en cours et se voit remettre son prix par le Président de l'Assemblée nationale.

Classe lauréate de l'édition 2018 2019 - Ecole Cora Mayéko en Guadeloupe