Comment s'inscrire ?
1 Etape 1
Les classes souhaitant participer à l’opération doivent faire acte de candidature - sous la forme d’une lettre dans laquelle elles expliquent en quelques lignes leurs motivations - auprès de la direction des services départementaux de l'Education nationale dont elles relèvent (sous-couvert de l’IEN de circonscription ou du chef d’établissement), ou de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) et de la Mission laïque française (MLF) pour les classes des Français établis hors de France. Il appartient ensuite aux directeurs académiques des services de l’éducation nationale (DASEN), à l'AEFE et à la MLF, de choisir les classes qui participeront au Parlement des enfants.
2 Etape 2
Chaque classe rédige une proposition de loi sur le thème de l’édition en cours.
Rédigée à l’indicatif présent, elle doit contenir :
- un titre : "Proposition de loi visant à......" ;
- un exposé des motifs d’une page maximum, expliquant l’intérêt des dispositions proposées ;
- de un à quatre articles maximum tenant également sur une page de format A4.
Une fois, la proposition rédigée et adressée à la direction académique, celle-ci fait l’objet d’un examen par un jury académique, qui se tient en mars. Les jurys académiques ont pour objectif de choisir une proposition de loi par académie.
Pour les territoires et collectivités ne comportant pas d’académie (la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna) et les classes des circonscriptions des Français établis hors de France, les propositions de loi seront directement transmises au jury national.
3 Etape 3
Toute les propositions de loi retenues sont transmises au jury national, qui se tient à l’Assemblée nationale.
Constitué de députés, de membres de l’Éducation nationale ainsi que de l’AEFE et de la MLF, le jury national sélectionne les meilleures propositions parmi celles envoyées par les jurys académiques, les collectivités d'Outre-mer et les classes des Français de l'étranger.
4 Etape 4
Ces propositions de loi sont alors mises en ligne sur le site du Parlement des enfants afin que les classes participantes à l'opération puissent en débattre et choisir la proposition de loi qui leur semble être la meilleure.
Ainsi, les classes de CM2 choisiront la meilleure proposition de loi parmi celles des CM2 et de celles de 6e parmi celles du même niveau.
Chaque classe exprime son choix en procédant à un vote électronique sur le site du Parlement des enfants fin mai.
