Soyez Participatifs !

Des séances de travail sur les projets de Loi: réflexions, recherches documentaires, débats, votes pour une co-construction des textes.

Une classe de 6ème du collège René Soubaigné de Mugron, dans les Landes, a travaillé en classe et dans la salle du Conseil municipal de la ville pour réfléchir à une proposition de loi sur la thématique : la protection des mineurs contre les dangers des réseaux sociaux. En pièces jointes, vous trouverez des photos illustrant ce travail et une vidéo retraçant la motivation des élèves.

Lors de la cinquième séance, nous avons chacun fait un retour de la discussion que nous avions à faire à la maison, avec nos parents. Le maître nous avait demandé d’échanger avec nos parents à propos de la future loi concernant l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Il était question de savoir si on était pour ou contre et d’argumenter.

La très grande majorité des parents de la classe et les élèves sont pour l’interdiction des réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans. Les parents pensent que ce n’est pas un endroit pour les enfants. En effet, sur les réseaux sociaux certains adultes se font passer pour des enfants. Les adultes peuvent manipuler les enfants. Sur les réseaux, on peut trouver des pédophiles. De plus, les enfants peuvent voir des images ou vidéos inappropriées, telles que de la pornographie, des jeux dangereux (comme le jeu du foulard), des jeux d’argent et de la drogue (il y a des adolescents qui se filment en prenant du protoxyde d’azote.). Enfin, sur les réseaux, de nombreux jeunes font la course à la popularité et finissent par se faire harceler. Avoir des abonnés ne veut pas dire avoir des vrais amis. Il vaut mieux s’amuser dehors que rester devant un écran.

Quelques parents pensent que ce n’est pas au gouvernement de décider, mais aux parents d’encadrer l’accès aux réseaux. Tout le monde est d’accord pour dire que ce n’est pas évident et que tous les parents et enfants ne jouent pas forcément le jeu.

L’autre travail à faire était de chercher s’il existait déjà des lois qui réglementaient et encadraient les mineurs et l’utilisation des réseaux sociaux.

Nous avons donc cherché à la maison les lois qui existaient déjà. L’article 8 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) instaure une « majorité numérique » à 16 ans. La loi Informatique et Libertés vont plus loin que le RGPD en abaissant l’âge du consentement autonome à 15 ans. La France reconnaît une maturité numérique plus précoce en exigeant un consentement « conjoint » de l’enfant et du parent pour les moins de 15 ans. Le droit français affirme le principe de participation de l’enfant aux décisions qui le concernent, conformément à la Convention internationale des droits de l’enfant. Il existe également la loi dite « Studer », loi n° 2020-1266 du 19 octobre 2020 visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne.

Toute la classe est d’accord pour qu’il y ait moins de cyberharcèlements, moins de temps de téléphone et plus de lecture. L’excès de temps d’écran et de consultation des réseaux sociaux peut entraîner des dépressions, une perte de concentration et une addiction. On dort moins quand on regarde tout le temps les réseaux sociaux. Les contenus peuvent être violents ou toxiques. Beaucoup de fausses informations circulent sur les réseaux sociaux et parfois, ça peut aller jusqu’au suicide.

Lors des séances de vie de classe qui ont lieu 1 fois par semaine, nous nous sommes organisés en Conseil Coopératif. La première réunion s'est tenue le 09 décembre où nous avons réfléchi comment faire pour que tout le monde puisse participer en prenant la parole, en étant respecté et en prenant des décisions. Tout cela nous a amenés à rédiger notre propre règlement intérieur et à organiser des votes. Ainsi, à chaque séance, nous élisons un/une présidente/e de séance qui anime les débats et distribue la parole et un secrétaire qui a pour rôle de veiller au respect des règles. Puis nous avons réfléchi collectivement comment faire pour rédiger notre projet de loi. Il nous est apparu important de rechercher des éléments de définitions : ce fut chose faite avec un travail au CDI avec la professeure documentaliste. Puis nous avons souhaité rencontrer les "acteurs" de la loi à savoir les Gendarmes et Mr le Député. Il nous a fallu du temps pour nous organiser et trouver les coordonnées et les moyens d'entrer en contact. Notre première rencontre a eu lieu le 27 janvier avec les gendarmes de notre territoire puis la deuxième le 06 février. A l'issue de la 1re rencontre, nous avons rédigé une proposition de projet de loi que nous avons présenté à Mr le Député le 06 février. Celui-ci nous a apporté des conseils que nous avons ajoutés à notre proposition de loi sous la forme d'amendements lors de la séance du 10 février où nous avons travaillé en "commissions".