Les propositions de lois académiques

Découvrez les propositions de lois sélectionnées par les jurys académiques !

Thème
Académie

  1. PPL- Ecole Les Quatre Temps - Miquelon-Langlade

    • Académie : Service national de Saint-Pierre-et-Miquelon
    • Thème : La protection des mineurs contre les dangers des réseaux sociaux

  2. PPL- Collège Saint-Christophe - Saint-Pierre

    • Académie : Service national de Saint-Pierre-et-Miquelon
    • Thème : La protection des mineurs contre les dangers des réseaux sociaux

  3. PPL- Ecole Sylvain Ducousso - La Celle

    • Académie : Académie de Nice
    • Thème : La protection des mineurs contre les dangers des réseaux sociaux

  4. PPL- Collège Maurice Genevoix - Toulon

    • Académie : Académie de Nice
    • Thème : La protection des mineurs contre les dangers des réseaux sociaux

  5. PPL- Collège René Rollin - Chevillon

    • Académie : Académie de Reims
    • Thème : La protection des mineurs contre les dangers des réseaux sociaux

  6. PPL- Ecole Jean Dion - Château-Porcien

    • Académie : Académie de Reims
    • Thème : La protection des mineurs contre les dangers des réseaux sociaux

  7. PPL- Ecole Marmont - Chatillon sur Seine

    • Académie : Académie de Dijon
    • Thème : La protection des mineurs contre les dangers des réseaux sociaux

  8. PPL- Collège La Croix des Sarrasins - Auxonne

    • Académie : Académie de Dijon
    • Thème : La protection des mineurs contre les dangers des réseaux sociaux

  9. PPL Collège Hnaizianu-Lifou

    • Académie : Vice-rectorat de Nouvelle-Calédonie
    • Thème : La protection des mineurs contre les dangers des réseaux sociaux

  10. PPL- Ecole Alphonse Daudet - Clermont-Ferrand

    • Académie : Académie de Clermont-Ferrand
    • Thème : La protection des mineurs contre les dangers des réseaux sociaux

  11. PPL- Collège Charles Péguy - Moulins

    • Académie : Académie de Clermont-Ferrand
    • Thème : La protection des mineurs contre les dangers des réseaux sociaux

  12. PPL- Ecole élémentaire - Saint-Drézéry

    • Académie : Académie de Montpellier
    • Thème : La protection des mineurs contre les dangers des réseaux sociaux

  13. PPL- Collège Henri Gamala - Le Collet-de-Dèze

    • Académie : Académie de Montpellier
    • Thème : La protection des mineurs contre les dangers des réseaux sociaux

  14. PPL Collège Voltaire- Capdenac gare

    • Académie : Académie de Toulouse
    • Thème : La protection des mineurs contre les dangers des réseaux sociaux

  15. PPL Ecole élémentaire Fabre- Toulouse

    • Académie : Académie de Toulouse
    • Thème : La protection des mineurs contre les dangers des réseaux sociaux

  16. PPL Ecole Jean Macé -Mérignac

    • Académie : Académie de Bordeaux
    • Thème : La protection des mineurs contre les dangers des réseaux sociaux

  17. PPL Collège - Lacanau

    • Académie : Académie de Bordeaux
    • Thème : La protection des mineurs contre les dangers des réseaux sociaux

  18. PPL- Ecole Concordia - Ranchot

    • Académie : Académie de Besançon
    • Thème : La protection des mineurs contre les dangers des réseaux sociaux

  19. PPL Ecole Marie Amelie Leydet -St Martin

    • Académie : Académie de la Guadeloupe
    • Thème : La protection des mineurs contre les dangers des réseaux sociaux

  20. PPL Collège St John Perse -Grand Camp

    • Académie : Académie de la Guadeloupe
    • Thème : La protection des mineurs contre les dangers des réseaux sociaux

  21. PPL Collège Albert Camus Vierzon

    • Académie : Académie d'Orléans-Tours
    • Thème : La protection des mineurs contre les dangers des réseaux sociaux

  22. PPL Ecole Hervé Bazin -St Pryvé St Mesmin

    • Académie : Académie d'Orléans-Tours
    • Thème : La protection des mineurs contre les dangers des réseaux sociaux

  23. PPL Ecole Ampère - Lille

    • Académie : Académie de Lille
    • Thème : La protection des mineurs contre les dangers des réseaux sociaux

  24. PPL Collège Pierre et Marie Curie- Gravelines

    • Académie : Académie de Lille
    • Thème : La protection des mineurs contre les dangers des réseaux sociaux

  25. PPL- Ecole Marguerite Thiebold - Bouxwiller

    • Académie : Académie de Strasbourg
    • Thème : La protection des mineurs contre les dangers des réseaux sociaux

  26. PPL- Collège Léon Gambetta - Riedisheim

    • Académie : Académie de Strasbourg
    • Thème : La protection des mineurs contre les dangers des réseaux sociaux

  27. PPL Ecole Pierre Deschamps-Alicante

    • Académie : Zone des Français établis hors de France
    • Thème : La protection des mineurs contre les dangers des réseaux sociaux

  28. PPL Lycée Français - Oslo

    • Académie : Zone des Français établis hors de France
    • Thème : La protection des mineurs contre les dangers des réseaux sociaux

  29. PPL- Collège Clairs Soleils - Besançon

    • Académie : Académie de Besançon
    • Thème : La protection des mineurs contre les dangers des réseaux sociaux

  30. PPL - Collège privé Sant-Paul - Ajaccio

    • Académie : Académie de Corse
    • Thème : La protection des mineurs contre les dangers des réseaux sociaux

  31. PPL- Ecole P.T. Braccini - Di Petrabugno

    • Académie : Académie de Corse
    • Thème : La protection des mineurs contre les dangers des réseaux sociaux

  32. PPL Ecole Léon Berland- Limoges

    • Académie : Académie de Limoges
    • Thème : La protection des mineurs contre les dangers des réseaux sociaux

  33. PPL Collège Louise Michel -St Junien

    • Académie : Académie de Limoges
    • Thème : La protection des mineurs contre les dangers des réseaux sociaux

  34. PPL- Collège Jean-François Oeben - Paris

    • Académie : Académie de Paris
    • Thème : La protection des mineurs contre les dangers des réseaux sociaux

  35. PPL - Ecole Antoine Chantin - Paris

    • Académie : Académie de Paris
    • Thème : La protection des mineurs contre les dangers des réseaux sociaux

  36. PPL RPI Squiffiec -Trégonneau

    • Académie : Académie de Rennes
    • Thème : La protection des mineurs contre les dangers des réseaux sociaux

  37. PPL Collège du château -Morlaix

    • Académie : Académie de Rennes
    • Thème : La protection des mineurs contre les dangers des réseaux sociaux

  38. PPL- Ecole Manotahi - Punaauia

    • Académie : Vice-rectorat de la Polynésie française
    • Thème : La protection des mineurs contre les dangers des réseaux sociaux

  39. PPL- Collège Van Gogh - Clichy-la-Garenne

    • Académie : Académie de Versailles
    • Thème : La protection des mineurs contre les dangers des réseaux sociaux

  40. PPL- Ecole Claude Monet - Bougival

    • Académie : Académie de Versailles
    • Thème : La protection des mineurs contre les dangers des réseaux sociaux

  41. PPL- Collège Jean Monnet - Courçon

    • Académie : Académie de Poitiers
    • Thème : La protection des mineurs contre les dangers des réseaux sociaux

  42. PPL- Ecole Massiou - La Rochelle

    • Académie : Académie de Poitiers
    • Thème : La protection des mineurs contre les dangers des réseaux sociaux

  43. PPL - Collège Jules Solesse - Saint-Paul

    • Académie : Académie de La Réunion
    • Thème : La protection des mineurs contre les dangers des réseaux sociaux

  44. PPL - Ecole Lislet Geoffroy - Saint-Pierre

    • Académie : Académie de La Réunion
    • Thème : La protection des mineurs contre les dangers des réseaux sociaux

  45. PPL Ecole Schuman-Serralbe

    • Académie : Académie de Nancy-Metz
    • Thème : La protection des mineurs contre les dangers des réseaux sociaux

  46. PPL- Collège Jeanne et Emile Adenet - Le François

    • Académie : Académie de la Martinique
    • Thème : La protection des mineurs contre les dangers des réseaux sociaux

  47. PPL - Ecole René Verdier - Ducos

    • Académie : Académie de la Martinique
    • Thème : La protection des mineurs contre les dangers des réseaux sociaux

  48. PPL - Ecole Paulette Henry - Mamoudzou

    • Académie : Académie de Mayotte
    • Thème : La protection des mineurs contre les dangers des réseaux sociaux

  49. PPL - collège de Mtsamboro - Mayotte

    • Académie : Académie de Mayotte
    • Thème : La protection des mineurs contre les dangers des réseaux sociaux

  50. PPL - Ecole du Val Saint André - Aix-en-Provence

    • Académie : Académie d'Aix-Marseille
    • Thème : La protection des mineurs contre les dangers des réseaux sociaux

  51. PPL - Clg Léodate Volmar - St-Laurent-du-Maroni

    • Académie : Académie de la Guyane
    • Thème : La protection des mineurs contre les dangers des réseaux sociaux

  52. PPL - Ecole Léopold Heder - Cayenne

    • Académie : Académie de la Guyane
    • Thème : La protection des mineurs contre les dangers des réseaux sociaux

  53. PPL Collège Pierre Belon - Cérans Foulletourte

    • Académie : Académie de Nantes
    • Thème : La protection des mineurs contre les dangers des réseaux sociaux

  54. PPL Ecole Bocquier- St Gilles croix de vie

    • Académie : Académie de Nantes
    • Thème : La protection des mineurs contre les dangers des réseaux sociaux

  55. PPL Collège François-Jean Armorin -Crest

    • Académie : Académie de Grenoble
    • Thème : La protection des mineurs contre les dangers des réseaux sociaux

  56. PPL Ecole Anatole France - Limeil Brevannes

    • Académie : Académie de Créteil
    • Thème : La protection des mineurs contre les dangers des réseaux sociaux

  57. PPL Collège du parc -Sucy en Brie

    • Académie : Académie de Créteil
    • Thème : La protection des mineurs contre les dangers des réseaux sociaux

  58. PPL Collège Louise Michel -Alençon

    • Académie : Académie de Normandie
    • Thème : La protection des mineurs contre les dangers des réseaux sociaux

  59. PPL Ecole Montagnat

    • Académie : Académie de Lyon
    • Thème : La protection des mineurs contre les dangers des réseaux sociaux

  60. PPL Collège Halimi-Lyon

    • Académie : Académie de Lyon
    • Thème : La protection des mineurs contre les dangers des réseaux sociaux

  61. PPL- Ecole Roger Planchon - Privas

    • Académie : Académie de Grenoble
    • Thème : La protection des mineurs contre les dangers des réseaux sociaux

  62. PPL- Ecole Marette et Prevret - Boissey-Le-Châtel

    • Académie : Académie de Normandie
    • Thème : La protection des mineurs contre les dangers des réseaux sociaux

  63. PPL Collège Emile Lambert à Villiers St Paul

    • Académie : Académie d'Amiens
    • Thème : La protection des mineurs contre les dangers des réseaux sociaux

  64. PPL Ecole Flavacourt Labosse Le Vaumain-Flavacourt

    • Académie : Académie d'Amiens
    • Thème : La protection des mineurs contre les dangers des réseaux sociaux