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Chers enseignants,

Nous vous rappelons que, sous-couvert de l’IEN de circonscription ou du chef d’établissement, vous devez adresser la proposition de loi de votre classe au format PDF au DASEN de votre département d'ici le 2 mars 2026.

Le DASEN est chargé de transmettre les propositions de loi au référent académique « mémoire et citoyenneté » pour l’organisation du jury académique.

Les propositions de loi ne doivent pas être envoyées à l’Assemblée nationale par voie postale, ni par le biais de la messagerie du concours. De même, elles ne doivent pas être transmises par le député dont relèvent les classes, sous peine d’être déclarées irrecevables.