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Transmission des propositions de loi

Transmission des propositions de loi

08/02/2024

L'espace dédié au dépôt de contributions (rencontre avec le député, réflexions sur le travail mené par les classes...) n'est pas destiné à recevoir les propositions de loi qui doivent être soumises aux jurys académiques.

 

Les enseignants sont fortement invités à se référer à l'article 1.3.3. du règlement "Envoi des travaux" afin de respecter les modalités d'envoi du travail de leurs élèves au risque que celui-ci soit déclaré irrecevable.