Anciennes propositions de loi

Découvrez toutes les propositions de loi lauréates depuis 1995 à nos jours...

26^ème édition sur le thème "Renforcer la participation démocratique et la confiance dans les institutions" avec la proposition de loi des élèves de l'école primaire Fernand Lantoine de Maretz visant à créer un "Bois de la Démocratie" dans chaque circonscription législative.

25ème édition avec la proposition des élèves de la classe du lycée français de Dublin visant à protéger les enfants contre la mise en valeur sur les lieux de vente de produits alimentaires ne garantissant pas une alimentation durable et équilibrée

24^ème édition avec la proposition visant à renforcer l'égalité entre les femmes et les hommes dans le sport des élèves de l'école Canto Perdrix 2 de Martigues.

23^ème édition sur le thème du « Bon usage du numérique » avec la proposition de loi des élèves de l'école Cora Mayéko à Baie-Mahault visant à diminuer l'empreinte environnementale du numérique.

22^ème édition sur le thème de « La protection de la biodiversité » avec la proposition de loi des élèves de l’école primaire Jean-Baptiste Colbert de Maisons-Laffitte visant à lutter contre la pollution lumineuse dans les villes et à protéger les espèces animales.

21^ème édition : A l'occasion de la Conférence des Nations unies sur le changement climatique (COP 21) se tenant à Paris en 2015, les classes ont été invitées à rédiger une proposition de loi sur le thème « Les enjeux du changement climatique pour notre société ».  La proposition de loi des élèves de l’école élémentaire Petit Tour-Georges Gruelle de Pujols visant à protéger et préserver les abeilles, notamment en interdisant les herbicides et les pesticides de synthèse dans les espaces verts publics.

20^ème édition sur le thème de « Les droits de l'enfant » avec la proposition de loi des élèves de l’école élémentaire Pelleport visant à protéger les enfants des images et vidéos qui sont sur Internet.

19^ème édition sur les deux thèmes « La santé »  et « Les nouvelles technologies » avec la proposition de loi des élèves de l'école élémentaire Roger Cerclier de Guéret visant à permettre aux parents d'enfants hospitalisés de rester auprès de leur enfant gratuitement et dans des conditions de confort acceptable.

18^ème édition sur le thème de « Liberté, égalité, fraternité » avec la proposition de loi des élèves du Groupe Scolaire Primaire Teina/Mahu de Tubuai /Iles Australes visant à prévenir les faits de violence et de discrimination au sein des établissements scolaires et à aider les élèves qui en sont victimes.

17^ème édition sur les deux thèmes « Agir en citoyen et s’engager au service de la collectivité » et « Sport et citoyenneté », avec la proposition de loi des élèves de l’école élémentaire Pierre Bonnard de Vernon visant à rendre obligatoire, dans chaque association sportive la signature par les licenciés d’une Charte du respect de la personne pour combattre les discriminations liées à l’origine, la couleur, le sexe ou toute autre discrimination fondée sur des caractères illégitimes dans le sport.

16^ème édition sur les deux thèmes « Les droits de l’enfant » et « La sécurité et la santé, risques et prévention » avec la proposition de loi des élèves de l'école élémentaire Jean Moulin d'Angoulins, en Charente-Maritime visant à installer de nouvelles règles de sécurité dans les villages situés près de l'eau pour prévenir et préparer les citoyens aux risques de submersion.

15^ème édition sur les deux thèmes « La place et le rôle des médias et des nouvelles technologies de l’information et de la communication dans la société » et « La lutte contre toutes les formes de discrimination », une proposition de loi visant à installer des casiers à code dans les CHRS (centres d’hébergement et de réinsertion sociale) des élèves de l’école élémentaire de Folelli afin d’inciter les personnes sans domicile fixe à accepter l’accueil dans ces centres et ainsi, aider à leur réinsertion sociale.

14^ème édition sur les deux thèmes « L’éducation à l’environnement pour un développement durable » et « Les droits de l’homme », la proposition de loi visant à garantir pour les personnes atteintes de maladies rares l’accès aux soins, le financement de la recherche médicale et la prise en charge des équipements et des soins spécifiques, présentée par les élèves de l’école élémentaire Renan Le Mourillon de Toulon.

Pour la 13^ème édition, parmi les trois thèmes « La solidarité entre les générations », « L’éducation à la sécurité » et « L’éducation à l’environnement pour un développement durable », les délégués juniors ont adopté la proposition de loi de l'école élémentaire A. Rouvier de Riez visant à informer le consommateur de l’utilisation de la main d’œuvre infantile dans la fabrication des produits.

12^ème édition sur les trois thèmes proposés « La solidarité entre les générations », « L’éducation à la sécurité » et « L’éducation à l’environnement pour un développement durable », la proposition de loi visant à lutter contre la pollution due aux sacs plastique en rendant obligatoire l’utilisation de sacs uniquement biodégradables des élèves de l'école primaire Saint-Exupéry de Marly-le-Roi.

11^ème édition sur les trois thèmes proposés « La solidarité entre les générations », « L’éducation à la sécurité » et « L’éducation à l’environnement pour un développement durable », la proposition  de loi visant à instituer une formation pour les élèves sur l’attitude à tenir en cas d’agressions morales, verbales ou physiques, d’incitation à la consommation de drogue et de racket à l’école  des élèves de l'école d’application Edmond Laguerre de Bar-le-Duc.

10^ème édition en faveur de la proposition de loi des élèves de l’école primaire « Saint-Pierre les Églises » à Chauvigny, visant à initier les élèves des écoles élémentaires, des collèges et des lycées aux gestes de premiers secours. Il s’agissait d’un thème libre.

9^ème édition en faveur de la proposition de loi des élèves de l'école de Châteaugay dans le Puy-de-Dôme visant à jumeler chaque école française avec une école de l'Union européenne. Il s’agissait d’un thème libre.

8^ème édition en faveur de la proposition de loi visant à la facilité d'échanges, de rencontres et de discussions pour les enfants avec leur(s) parent(s) incarcéré(s), présentée par les élèves de l'école primaire publique de Bernardswiller. Il s’agissait d’un thème libre.

Avec une proposition de loi visant à l'amélioration de la protection de l'eau des rivières, les élèves du groupe scolaire publique Mortin à Cayenne ont remporté la 7^ème édition. Il s’agissait d’un thème libre.

6^ème édition avec la consécration des élèves de l'école publique du Mesnil-sur-Oger et leur proposition de loi visant à améliorer la détection des mineurs maltraités. Il s’agissait d’un thème libre.

Les élèves de l'école élémentaire publique Saint-Exupéry de Sarcelles ses ont démarqués lors de la 5^ème édition avec une proposition de loi visant à inciter au respect des droits de l'enfant dans le monde lors de l'achat des fournitures scolaires. Il s’agissait d’un thème libre.

4^ème édition remportée parles élèves de CM2 de l'école primaire privée Saint-Martin de Tours pour leur proposition de loi visant à la protection, à l'école, de l'enfance maltraitée. Il s’agissait d’un thème libre.

La 3^ème édition a vu la reconnaissance de la proposition de loi visant au maintien des fratries en cas de séparation des parents par les élèves de l'école élémentaire publique Louis Pasteur de Limeil-Brévannes. Il s’agissait d’un thème libre.

Quatre propositions de loi issues du Parlement des enfants sont devenues des lois de la République :

• la loi n° 96‑1238 du 30 décembre 1996, relative au maintien des liens entre frères et sœurs ;
• la loi n° 98-381 du 14 mai 1998 permettant à l’enfant orphelin de participer au conseil de famille ;
• la loi n° 99‑478 du 9 juin 1999 visant à inciter au respect des droits de l’enfant dans le monde, notamment lors de l’achat des fournitures scolaires ;
• la loi n° 2000‑197 du 6 mars 2000 visant à renforcer le rôle de l’école dans la prévention et la détection des faits de mauvais traitements à enfants.

Les dispositions de la proposition de loi de la 12^e édition visant à lutter contre la pollution due aux sacs plastique en rendant obligatoire l’utilisation de sacs uniquement biodégradables ont été reprises dans l’article 47 de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d’orientation agricole.