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Séances permettant l'élaboration du projet de Loi

13.02.2026
Collège Charles Péguy
Circonscription n°3
Ile-de-France

Députée
PIRON Béatrice

Pour élaborer notre projet de loi, nos professeurs (en français et en histoire-géo) ont organisé 3 séances.

 

1ere séance :

Nous avons formé des groupes de 4 ou 5 élèves et nous avons dû regarder 6 petites vidéos depuis un site Internet.

Chaque groupe a travaillé sur un extrait et devait remplir un tableau (voir photo) qui permettait de décrire le problème des réseaux sociaux.

Nous avons trouvé six problèmes :

-la e-reputation 

-la santé mentale des jeunes 

-le cyberharcèlelment

-l'addiction aux écrans

-les bulles de filtres 

-les fakes news

 

2e séance : pour chaque problème les groupes ont réfléchi à une ou plusieurs solutions. Nous avons ensuite voté pour nos 4 solutions préférées, et qui pouvaient être réalisées facilement.

 

3e séance : pour rédiger le projet de loi, avec l'aide de nos professeurs, nous avons utilisé des données statistiques ce qui nous a permis de travailler les techniques de l'argumentation. Durant cette séance, il n'y avait plus de groupe, nous avons proposé des formulations en commun.

 

Séance 4 : Relecture collective de la proposition de la loi.

13.02.2026
Collège Louis Pasteur
Circonscription n°6
Picardie

Député
GUINIOT Michel

Lors d’une séance de deux heures, les élèves ont relu collectivement les motifs et les articles de leur proposition de loi.
Chacun a pu reprendre le texte, vérifier la clarté des formulations et proposer des améliorations.
Les échanges ont permis de préciser certains termes, de reformuler des phrases pour les rendre plus compréhensibles.

Les élèves ont débattu de leurs choix en argumentant et en écoutant les avis différents.
Ils ont appris à défendre une idée tout en respectant la parole des autres.
Certaines propositions ont été modifiées à la suite d’un vote démocratique.

Ce travail de relecture a renforcé leur compréhension du rôle des députés et du fonctionnement du débat parlementaire.
Il leur a également montré l’importance de la rigueur et de la coopération dans l’élaboration d’une loi.

Cette séance illustre l’engagement des élèves et des enseignants dans la rédaction d’une proposition de loi visant à mieux protéger les mineurs face aux réseaux sociaux.

Séance 3 : Les réseaux sociaux et les élèves

13.02.2026
Collège Louis Pasteur
Circonscription n°6
Picardie

Député
GUINIOT Michel

Les élèves de 6ème ont participé à une séance de deux heures consacrées aux dangers des réseaux sociaux. Après un sondage oral mené par la professeure d’histoire et la professeure-documentaliste, pour savoir qui est inscrit sur un réseau social, quels usages ils en font, qui est contrôlé par ses parents, les élèves ont recensé collectivement, les risques qu’ils connaissaient déjà.
À partir de leurs échanges, ils ont listé le cyberharcèlement, l’usurpation d’identité, l’exposition à des contenus choquants, la dépendance aux écrans ou encore le partage de données personnelles.

Ce temps de réflexion a permis de valoriser leurs connaissances et de mesurer l’ampleur du phénomène.
Les élèves ont ensuite effectué des recherches pour trouver des statistiques fiables sur l’usage des réseaux sociaux par les mineurs et sur les risques encourus.
Ils ont appris à vérifier leurs sources et à sélectionner des informations pertinentes pour appuyer leurs arguments.

Puis, les élèves se sont mis dans la peau de législateurs.
À partir des constats établis, ils ont rédigé les motifs de la loi, en expliquant pourquoi il est nécessaire de mieux protéger les mineurs en ligne.
Ils ont formulé des propositions concrètes pour encadrer l’accès aux réseaux sociaux et renforcer la prévention.

Enfin, ils ont rédigé plusieurs articles de loi, en respectant la structure d’un texte législatif.
Ce travail d’écriture leur a demandé rigueur, précision et sens des responsabilités.

Cette séance a permis de lier éducation au numérique et apprentissage de la citoyenneté.
Elle montre l’engagement des élèves dans une réflexion collective visant à mieux  les protéger face aux dangers des réseaux sociaux.

Une classe de CM2 s'engage pour la protection des mineurs.

13.02.2026
Lycée Français international Victor Hugo
Circonscription n°7
FDE

Député
PETIT Frédéric

Depuis plusieurs semaines, notre classe mène un projet ambitieux sur un thème d’actualité : nous voulons proposer une loi pour mieux protéger les enfants des dangers des réseaux sociaux et combattre les fausses informations afin de défendre notre démocratie.

Tout au long de ce travail, nous avons mené une véritable démarche de réflexion et de recherche. Nous avons commencé par définir les termes essentiels de notre sujet à l’aide du dictionnaire : protection, mineurs, réseaux sociaux et dangers. Cette étape nous a permis de mieux comprendre les enjeux de notre proposition de loi et l’importance d’agir pour protéger les valeurs de la République.

En enseignement moral et civique (EMC), nous avons visionné plusieurs vidéos pour comprendre le fonctionnement du Parlement. En histoire, nous avons comparé la constitution française actuelle à celle de 1791. Nous avons travaillé sur la séparation des pouvoirs, principe fondamental qui permet d’éviter tout pouvoir arbitraire. Nous avons appris que ce principe, inscrit dans l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, distingue le pouvoir législatif (le Parlement), le pouvoir exécutif (le président de la République et du Gouvernement) et le pouvoir judiciaire. Nous avons appris que cette organisation a été appliquée pour la première fois dans la constitution de 1791 et qu’elle est aujourd’hui un pilier de la Constitution française de 1958.

Nous avons ensuite identifié les principaux risques liés à l’utilisation des réseaux sociaux par les mineurs, comme le harcèlement, l’exposition à des contenus dangereux et la diffusion de fausses informations.

Après avoir étudié les exposés des motifs des précédents lauréats du concours, nous avons rédigé l’exposé des motifs de notre proposition de loi. Nous élaborons actuellement quatre articles de loi concrètes pour répondre aux risques identifiés.

Nous avons aussi eu la chance de recevoir le député de notre circonscription. Il est venu nous expliquer en quoi consiste son travail et quel est son rôle.

Chaque jour, nous poursuivons notre réflexion sur les dangers des réseaux sociaux pour les enfants. C’est un sujet d’actualité, car une loi a déjà été votée en France pour mieux protéger les mineurs. Nous souhaitons proposer de nouvelles idées pour renforcer encore la protection des enfants et défendre notre démocratie.