Le 16e Parlement des enfants aura lieu le samedi 5 juin 2010 à l’Assemblée nationale. Cette rubrique est destinée aux classes désireuses d’y participer, afin de les aider à rédiger leur proposition de loi.
Cliquez ici pour accéder à la circulaire
LE DOMAINE DE LA LOI
La loi est l’ensemble des règles applicables à tous, adoptées par le Parlement, définissant les droits et les devoirs de chacun.
Elle doit donc être formulée de façon précise pour être comprise par tout le monde.
Sont du domaine de la loi, selon l’article 34 de la Constitution : les libertés publiques, la détermination des crimes et délits, l’impôt, le budget…
Le Parlement fixe aussi les principes fondamentaux dans les domaines suivants : l’enseignement, la défense nationale, l’administration des collectivités locales, le régime de la propriété, le droit du travail, la sécurité sociale.
Les autres matières sont du domaine du règlement, donc de la compétence du Gouvernement.
L’initiative des lois appartient aux membres du Parlement (on parle de propositions de loi) et du Gouvernement (projets de loi).
En savoir plus : http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/vote_loi.asp
COMMENT RÉDIGER VOTRE PROPOSITION DE LOI ?
Une loi est divisée en exposé des motifs, pour montrer l’intérêt de la proposition et en plusieurs parties appelées articles.
Votre proposition de loi devra donc contenir :
- un exposé des motifs d’une page maximum ;
- de un à quatre articles maximum tenant également sur une page.
Le texte doit être rédigé à l’indicatif présent.
LES DEUX THEMES DE L’EDITION 2010
Les classes retenues doivent rédiger une proposition de loi de leur choix sur un des deux thèmes proposés chaque année. En 2009-2010, les classes sont invitées à réfléchir sur un des deux thèmes suivants :
THEME N°1 : LES DROITS DE L’ENFANT
- « Les droits de l’enfant »
“Le 20 novembre 2009, la France et la communauté internationale fêteront le 20e anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant. A cette occasion, les classes sont invitées à réfléchir sur la situation des droits de l’enfant et sur la manière de mieux faire appliquer et connaître la Convention internationale des droits de l’enfant, en France et à l’étranger. Cette réflexion peut être l’occasion d’aborder de nombreux thèmes relatifs aux droits de l’enfant : la famille, l’identité, la vie privée, la santé, l’éducation, la sécurité, la liberté d’expression, l’égalité entre les filles et les garçons, le refus des discriminations etc.”
Photo AFP
Sites institutionnels internationaux :
UNICEF : www.unicef.org
L’UNICEF met en ligne le texte de la Convention des Droits de l’enfant, et publie chaque année un rapport sur la situation des enfants dans le monde. Un dossier pédagogique spécial a été préparé pour le Parlement des enfants,vous pouvez l’ouvrir en cliquant sur le lien ci-dessous.
Cliquez ici pour accéder au dossier pédagogique de l’UNICEF pour le Parlement des enfants 2010.
Conseil de l’Europe :
Pages du Conseil de l’Europe présentant les droits des enfants, les violences auxquelles ils sont confrontés, et des publications sur les droits des enfants.
http://www.coe.int/t/transversalprojects/children/JusticeSpeeches/Connors_fr.asp
Comité des droits de l’enfant aux Nations unies :
Comité formé d’experts indépendants qui surveillent l’application de la Convention des droits des enfants et publient périodiquement des rapports.
http://www2.ohchr.org/french/bodies/crc/
Sites institutionnels nationaux :
La Défenseure des enfants :
L’une des missions de la Défenseure des enfants est de promouvoir les droits de l’enfant et de veiller à ce qu’ils soient respectés. Le site propose de nombreux liens vers toutes les associations et les organisations internationales ayant pour but de défendre l’un des aspects des droits de l’enfant (droit à l’éducation, droit des enfants handicapés, droit à l’égalité, droit de vivre en famille, droit à la santé, à la vie privée, à la protection contre la violence, droits des enfants en temps de guerre…).
http://www.defenseurdesenfants.fr/
Le site des Droits des jeunes :
Site sous l’égide du Haut Commissaire à la jeunesse et de l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP). Il propose un panorama des droits des enfants par thème.
http://www.cyberjeune.org/ddj05/s_guide.html
Commission nationale consultative des droits de l’homme :
La Commission nationale consultative des droits de l’homme est une institution nationale de promotion et de protection des droits de l’homme. Elle assure, auprès du Gouvernement, un rôle de conseil et de proposition dans le domaine des droits de l’homme, du droit et de l’action humanitaire et du respect des garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés publiques.
http://www.cncdh.fr
Site du Ministère de l’Education nationale :
http://eduscol.education.fr/D0090/DroitsCitoyen.htm
À quoi sert la justice ? :
Un site du Ministère de la Justice pour obtenir des réponses simples sur le fonctionnement de la justice et sur la protection des mineurs.
http://www.ado.justice.gouv.fr
Sites généraux :
Enfants du monde droits de l’homme :
Association créée en 1986 qui vise à agir pour la protection des enfants en danger.
Défense des Enfants International – France (DEI-France) :
Organisation non gouvernementale qui a pour but de veiller à l’application de la Convention des Droits de l’enfant et qui publie un rapport annuel.
http://www.dei-france.org/
La ligue des Droits de l’Homme en France :
http://www.ldh-france.org/
Sites à destination des enfants et /ou des enseignants :
Itinéraires de citoyenneté :
Site présentant tout un dossier spécial relatif aux droits de l’enfant à destination des enseignants avec des fiches pédagogiques, des documents pour la classe, des liens, une bibliographie, un lexique…
http://itinerairesdecitoyennete.org/index.php?journees=2
Droits partagés.net :
Un site complet consacré aux Droits de l’homme et de l’enfant qui propose des dossiers pédagogiques thématiques (maltraitance, école, expression, guerre, identité, justice, loisirs, santé, travail).
http://www.droitspartages.net
Droits des enfants.com :
Site réalisé par un éducateur spécialisé, qui présente de façon très pédagogique les droits de l’enfant, à travers des jeux, une bibliographie, une présentation de la Convention des droits de l’enfant adaptée au langage des enfants. Des liens renvoient vers les sites importants par thème.
http://www.droitsenfant.com/
J’ai des droits :
Site ayant pour but de faire connaître leurs droits aux enfants et de les faire respecter. Articles d’actualité sur les droits de l’enfant.
http://jaidesdroits.cartes.free.fr/news.php?lng=fr
Jeu Astérix les droits des enfants:
Site réalisé en partenariat avec la Défenseure des enfants. Un jeu téléchargeable pour jouer seul ou en classe permet de faire connaître leurs droits aux enfants. Présente également, sous forme d’album illustré à feuilleter, le texte de la Convention des Droits de l’enfant.
http://www.asterix.com/tour-des-droits/
Pour en savoir plus :
Thèse de M. Yves HONHON : “L’enfant et le droit”, soutenue à Nantes en juin 2009. Cet ouvrage contient toute une analyse de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant. Pages 488 et suivantes.
Cliquez ici pour lire la thèse en PDF
THEME N°2 : LA SECURITE ET LA SANTE, RISQUES ET PREVENTION
- « La sécurité et la santé, risques et prévention »
“Ce thème peut permettre de traiter des grands enjeux individuels et collectifs de sécurité et de santé publique et de réfléchir sur les moyens de prévenir les risques. Différents thèmes pourront être abordés (risques sanitaires, risques environnementaux, accidents de la route, accidents de la vie courante, etc..) dans le cadre d’une démarche d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à la responsabilité.”
Photo AFP - Antoine Parat
Risques sanitaires :
Ministère chargé de la Santé :
Portail de la santé publique qui recense toutes les agences sanitaires.
http://www.sante.fr/
INPES :
L’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé est chargé de mettre en oeuvre les politiques de prévention et d’éducation pour la santé. Le site propose un catalogue des documents d’éducation à la santé, une base bibliographique avec des données issues de la Base de la Santé publique.
http://www.inpes.fr
Haute Autorité de santé :
La Haute Autorité de santé (HAS) est une autorité publique indépendante à caractère scientifique chargée d’améliorer la qualité des soins et s’adresse aux pouvoirs publics, aux professionnels de santé, aux patients, à leurs proches et au grand public.
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/j_5/accueil
AFSSA :
L’Agence française de Sécurité sanitaire des Aliments a pour mission d’évaluer les risques et les bénéfices sanitaires et nutritionnels
http://www.afssa.fr/
Manger bouger :
Site géré par l’INPES qui propose des repères essentiels pour bien se nourrir et être en bonne santé.
http://www.mangerbouger.fr/
Association nationale pour la protection de la santé :
L’ANPS est une association qui a pour but la réalisation d’Examens Périodiques de Santé mais aussi la promotion des soins et la prévention.
http://anps-prevention-sante.fr/
Institut de veille sanitaire :
Établissement public, placé sous la tutelle du ministère chargé de la Santé, l’Institut de veille sanitaire (INVS) réunit les missions de surveillance, de vigilance et d’alerte dans tous les domaines de la santé publique.
http://www.invs.sante.fr/
Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé :
L’Afssaps est chargée de surveiller la qualité des produits de santé (produits cosmétiques, produits de tatouages, produits sanguins, organes, tissus, matériel médical…).
http://www.afssaps.fr/
Agence française du médicament :
L’Agence française du médicament a comme rôle de contrôler et de garantir la qualité de la fabrication, des essais et des propriétés thérapeutiques des médicaments.
http://www.arcat-sante.org/essais/annexes/france.html
Ecole des Hautes études en santé publique :
Institut national du cancer :
http://www.e-cancer.fr/
Risques environnementaux :
Photo AFP.
Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer :
Le site propose tout un dossier sur la prévention des risques environnementaux (pollution, sécurité routière, sécurité industrielle, sécurité aérienne…)
http://www.environnement.gouv.fr/
Prim.net :
Site qui dépend du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer qui définit et recense tous les risques naturels majeurs : avalanches, cyclones, risques industriels, risques nucléaires et donne accès à une documentation sur chaque sujet. Le site propose une cartographie des risques, commune par commune.
http://www.prim.net/
Prévention 2000.org :
Site qui recense les risques naturels et renvoie sur des sites d’établissements scolaires à travers le monde qui ont monté des projets.
http://www.prevention2000.org/cat_nat/index.htm
La Main à la Pâte :
L’association La Main à La Pâte regroupe des chercheurs et propose tout un dossier sur les changements climatiques, avec un espace enseignants et un espace élèves.
http://www.lamap.fr/climat
Risques Majeurs et Environnement (Académie de Rouen) :
Site qui recense les risques naturels majeurs, les explique et recense les risques pour l’Académie et les risques en milieu scolaire.
http://rme.ac-rouen.fr/une.htm
Ce site propose un lien vers 12 dossiers préparés par le Ministère de l’Ecologie à destination des scolaires :
http://rme.ac-rouen.fr/2007_12_dossiers_medd.htm
Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail :
http://www.afsset.fr/index_2009.php
Photo AFP.
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire :
http://www.irsn.org/
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) :
http://www.andra.fr/
Sécurité routière :
http://www.securiteroutiere.gouv.fr/
http://www.securite-routiere.fr/
http://securite-routiere.org/
Risques domestiques :
Photo AFP- Mychele Daniau
Accidents-domestiques.com :
Site qui recense pièce par pièce tous les dangers du quotidien, avec des petits jeux à destination des enfants.
http://www.accidents-domestiques.com/
Les experts de la prudence :
Site rédigé par des professionnels qui propose des jeux, comptines à destination des enfants pour prévenir les accidents domestiques, environnementaux, routiers, sanitaires, civils.
http://www.lesexpertsdelaprudence.fr/
