La protection de la biodiversité - L'Edition 2018

LA PRÉPARATION DU PARLEMENT DES ENFANTS

La note de service qui présente les modalités de la manifestation est consultable sur le site Eduscol du ministère de l'Éducation nationale. Elle détaille l'organisation et le calendrier de la manifestation.

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Pour consulter le calendrier 2017 - 2018, cliquez ici

Les enseignants des classes de CM2 désireux de participer ont jusqu’au 9 novembre 2017 pour envoyer leur candidature au Directeur académique des services de l’Éducation nationale (DASEN), sous la forme d’une lettre dans laquelle ils expliquent, en quelques lignes, leurs motivations. C’est lui qui désigne une classe participante par circonscription de député.

POUR LES CLASSES DES CIRCONSCRIPTIONS DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE : Vos référents sont l’AEFE (l’Agence pour l’Enseignement français à l’étranger) et la MLF (Mission laïque française). Vous pouvez retrouver les coordonnées utiles dans la rubrique « Contacts » du site.

LE TRAVAIL À PRÉPARER EN CLASSE : Imprimez le mode d'emploi du Parlement des enfants à destination des classes participantes désignées par l'Éducation nationale.

L’exercice, pour l’enseignant, consiste à rédiger avec la classe une proposition de loi en relation avec les thèmes de l’année.

Un colis pédagogique sera envoyé par l’Assemblée nationale au cours du mois de décembre 2017 pour fournir à l’enseignant des supports pédagogiques sur l’Assemblée nationale. Vous pouvez retrouver divers éléments de cette documentation en consultant la page de ce site intitulée « Tout savoir sur l’Assemblée nationale ».

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LE THÈME DU 22e PARLEMENT DES ENFANTS

Les classes retenues doivent rédiger une proposition de loi de leur choix sur le thème de la protection de la biodiversité. L'érosion de la biodiversité sur terre et dans les océans est aujourd'hui au cœur de toutes les préoccupations. L'examen de ce thème devrait permettre aux enseignants de sensibiliser les élèves sur l'importance d'un écosystème varié pour l'Homme, mais aussi de ses responsabilités, en abordant les causes de cette érosion et la recherche de bonnes pratiques visant au rétablissement d'une relation harmonieuse avec son environnement.

Des liens vers des sites et des vidéos relatifs à la biodiversité vous sont proposés afin d'élargir votre réflexion.

Le sujet de votre proposition de loi doit faire partie du domaine de la loi.

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LE DOMAINE DE LA LOI

La loi est l’ensemble des règles applicables à tous, adoptées par le Parlement, définissant les droits et les devoirs de chacun.

Elle doit donc être formulée de façon précise pour être comprise par tout le monde.

Sont du domaine de la loi, selon l’article 34 de la Constitution : les libertés publiques, la détermination des crimes et délits, l’impôt, le budget… La loi fixe aussi les principes fondamentaux applicables dans les domaines suivants : l'enseignement, la défense nationale, l'administration des collectivités locales, le régime de la propriété, le droit du travail, la sécurité sociale.

Les autres matières sont du domaine du règlement, donc de la compétence du Gouvernement.

L’initiative des lois appartient aux membres du Parlement (on parle de propositions de loi) et au Gouvernement (projets de loi).

Pour les adultes qui souhaitent des précisions sur le domaine de la loi, cliquez ici.

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COMMENT RÉDIGER VOTRE PROPOSITION DE LOI ?

Une loi comprend un exposé des motifs, qui explique l’intérêt des dispositions proposées, et plusieurs parties appelées articles.

Votre proposition de loi devra donc contenir :

  • un titre : "Proposition de loi visant à......"
  • la liste nominative par ordre alphabétique des enfants de la classe ayant participé à la rédaction de votre proposition, placée sous le titre,
  • un exposé des motifs d’une page maximum,
  • de un à quatre articles maximum tenant également sur une page de format A4.

Le texte doit être rédigé à l’indicatif présent.

Afin de vous aider, vous pouvez consulter les propositions de loi finalistes des éditions antérieures dans la rubrique Les précédentes propositions lauréates.

Votre proposition de loi devra être transmise à votre DASEN, ou, pour les Français établis hors de France, à l’AEFE et la MLF, avant le 17 mars 2018.

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LES ÉTAPES DE LA SÉLECTION

Première étape :
Des jurys académiques se réuniront dans chaque Académie entre le 26 et 30  mars 2018. Ils choisiront une proposition de loi par Académie. Pour les territoires et collectivités ne comportant pas d’Académie (la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna) et les classes des circonscriptions des Français établis hors de France, les propositions de loi seront directement transmises au jury national.

Deuxième étape :
L’ensemble de ces propositions seront transmises au jury national qui se réunira le 7 mai 2018. Constitué de membres de l’Assemblée nationale, de l’Éducation nationale et de l’AEFE, il sélectionnera les quatre meilleures propositions de loi parmi celles envoyées par les jurys académiques, les collectivités d'outre-mer et les classes des Français de l'étranger.

Troisième étape :
Ces quatre propositions de loi seront aussitôt mises en ligne sur le site du Parlement des enfants afin que les classes puissent en débattre et choisir la proposition de loi qui leur semble être la meilleure.

Chaque classe exprimera son choix par un vote électronique sur le site du Parlement des enfants avant le 31 mai 2018 à 12h.

Les résultats du vote électronique seront mis en ligne sur ce site.

La classe dont la proposition de loi aura recueilli le plus grand nombre de suffrages sera invitée à l'Assemblée nationale avec son enseignant le mercredi 20 juin 2018 pour la remise de son prix.

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