Du bon usage du numérique - L'Edition 2019

LA PRÉPARATION DU PARLEMENT DES ENFANTS

Le règlement, le calendrier de l'opération présentant les modalités de la manifestation sont en ligne sur le site Eduscol du ministère de l'Éducation nationale.

N'hésitez pas à en prendre connaissance pour découvrir la nouvelle formule de la XXIIIème édition.

Les enseignants des classes de CM2 désireux de participer ont jusqu’au 6 novembre 2018 pour envoyer leur candidature au Directeur académique des services de l’Éducation nationale (DASEN), sous la forme d’une lettre dans laquelle ils expliquent, en quelques lignes, leurs motivations. C’est lui qui désigne les deux classes participantes par circonscription de député.

POUR LES CLASSES DES CIRCONSCRIPTIONS DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE : Vos référents sont l’AEFE (l’Agence pour l’Enseignement français à l’étranger) et la MLF (Mission laïque française). Vous pouvez retrouver les coordonnées utiles dans la rubrique « Contacts » du site.

LE TRAVAIL À PRÉPARER EN CLASSE : Imprimez le mode d'emploi du Parlement des enfants à destination des classes participantes désignées par l'Éducation nationale.

L’exercice, pour l’enseignant, consiste à rédiger avec la classe une proposition de loi en relation avec les thèmes de l’année.

Un colis pédagogique sera envoyé par l’Assemblée nationale début décembre 2018 pour fournir à l’enseignant des supports pédagogiques sur l’Assemblée nationale. Vous pouvez retrouver divers éléments de cette documentation en consultant la page de ce site intitulée « Tout savoir sur l’Assemblée nationale ».

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LE THÈME DU 23ème PARLEMENT DES ENFANTS

Les classes retenues doivent rédiger une proposition de loi de leur choix sur le thème "Du bon usage du numérique". L'éducation aux médias et à l'information (EMI) doit permettre aux élèves d'exercer leur citoyenneté dans une société de l'information et de la communication, former les « cybercitoyens » actifs, éclairés et responsables de demain. Ce thème doit permettre aux enseignants de traiter avec leurs élèves des nouveaux besoins liés à la multiplication des usages de supports et réseaux numériques notamment les droits, les devoirs et les limites associés à ces pratiques culturelles et sociales.

Le sujet de votre proposition de loi doit faire partie du domaine de la loi.

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©Assemblée nationale

N'hésitez pas à consulter les sites suivants :

Prim' à bord : https://primabord.eduscol.education.fr/

Le Clemi : https://www.clemi.fr

LE DOMAINE DE LA LOI

La loi est l’ensemble des règles applicables à tous, adoptées par le Parlement, définissant les droits et les devoirs de chacun.

Elle doit donc être formulée de façon précise pour être comprise par tout le monde.

Sont du domaine de la loi, selon l’article 34 de la Constitution : les libertés publiques, la détermination des crimes et délits, l’impôt, le budget… La loi fixe aussi les principes fondamentaux applicables dans les domaines suivants : l'enseignement, la défense nationale, l'administration des collectivités locales, le régime de la propriété, le droit du travail, la sécurité sociale.

Les autres matières sont du domaine du règlement, donc de la compétence du Gouvernement.

L’initiative des lois appartient aux membres du Parlement (on parle de propositions de loi) et au Gouvernement (projets de loi).

Pour les adultes qui souhaitent des précisions sur le domaine de la loi, cliquez ici.

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COMMENT RÉDIGER VOTRE PROPOSITION DE LOI ?

Une loi comprend un exposé des motifs, qui explique l’intérêt des dispositions proposées, et plusieurs parties appelées articles.

Votre proposition de loi devra donc contenir :

  • un titre : "Proposition de loi visant à......"
  • la liste nominative par ordre alphabétique des enfants de la classe ayant participé à la rédaction de votre proposition, placée sous le titre,
  • un exposé des motifs d’une page maximum,
  • de un à quatre articles maximum tenant également sur une page de format A4.

Le texte doit être rédigé à l’indicatif présent.

Afin de vous aider, vous pouvez consulter les propositions de loi finalistes des éditions antérieures dans la rubrique Les précédentes propositions lauréates.

Votre proposition de loi devra être transmise à votre DASEN, ou, pour les Français établis hors de France, à l’AEFE et la MLF, avant le 12 mars 2019.

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LES ÉTAPES DE LA SÉLECTION

Première étape :
Des jurys académiques se réuniront dans chaque Académie entre le 18 et le 29 mars 2019. Ils choisiront une proposition de loi par Académie. Pour les territoires et collectivités ne comportant pas d’Académie (la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna) et les classes des circonscriptions des Français établis hors de France, les propositions de loi seront directement transmises au jury national.

Deuxième étape :
L’ensemble de ces propositions seront transmises au jury national qui se réunira le 6 mai 2019. Constitué de membres de l’Assemblée nationale, de l’Éducation nationale et de l’AEFE, il sélectionnera les quatre meilleures propositions de loi parmi celles envoyées par les jurys académiques, les collectivités d'outre-mer et les classes des Français de l'étranger.

Troisième étape :
Ces quatre propositions de loi seront aussitôt mises en ligne sur le site du Parlement des enfants afin que les classes puissent en débattre et choisir la proposition de loi qui leur semble être la meilleure.

Chaque classe exprimera son choix par un vote électronique sur le site du Parlement des enfants jusqu'au 4 juin 2019 à 12h.

Les quatre classes finalistes seront invitées à l'Assemblée nationale le mercredi 19 juin 2019, les résultats du vote électronique seront dévoilés. La classe qui aura obtenu le plus grand nombre de voix à l'issue du vote électronique sera déclarée classe lauréate de la 23ème édition et se verra remettre son prix par le Président de l'Assemblée nationale.

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